Principes de confidentialité
L’Institut d’assurance du Canada a à cœur d’acquérir la confiance de ses membres. Dans le contexte de cet engagement, l’Institut a élaboré les principes ci-après, décrivant les renseignements personnels que nous recueillions à votre sujet, ainsi que les raisons pour lesquelles nous recueillions ces renseignements, de même qu’une précision selon laquelle nous ne les partageons avec aucune tierce partie. En visitant le site Web de l’Institut d’assurance, vous consentez à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels à votre sujet, conformément aux principes de confidentialité.
Si vous êtes en désaccord avec ces principes, veuillez ne pas vous inscrire et ne pas accéder au site de l’Institut d’assurance, ni utiliser les services qui y sont offerts.
La responsabilité
L’Institut recueille des renseignements personnels sur ses membres et accepte l’entière responsabilité des renseignements dont il a la garde. Un préposé à la confidentialité a été désigné et c’est à cette personne qu’il incombe de veiller à ce que notre organisme se conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. On peut joindre cette personne au 416 362-8586.
Le but
L’Institut recueille et conserve essentiellement deux types de renseignements :
Les renseignements sur les membres
Les renseignements que les membres fournissent à l’Institut par divers moyens de communication sont conservés et gérés pour usage interne et ne sont pas distribués à l’extérieur, sauf si un consentement a été obtenu pour ce faire. Ces données comprennent, sans y être limitées, le nom, l’adresse du domicile ou du lieu de travail, l’employeur, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur, l’adresse de courriel, le niveau de scolarité, le poste occupé, le niveau de revenus, les autres diplômes ou titres professionnels obtenus, les permis détenus, le niveau de scolarité le plus élevé atteint ainsi que les domaines d’intérêt.
L’Institut recueille et conserve ces renseignements au sujet des membres uniquement aux fins suivantes :
- pour comprendre les besoins des membres;
- pour analyser la pertinence de nos produits et services pour les membres;
- pour déterminer l’admissibilité des membres à nos produits et services;
- pour élaborer, gérer et offrir des produits et services répondant aux besoins des membres;
- pour offrir aux membres un service ininterrompu.
Les renseignements sur les étudiants
Les renseignements recueillis au cours du processus d’inscription et de formation comprennent, sans y être limités, le nom, l’adresse à domicile ou au travail, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur, l’adresse de courriel, l’employeur, les cours suivis et les notes obtenues. Ces renseignements ne sont en aucunes circonstances divulgués à des tiers sans le consentement de l’étudiant.
L’Institut d’assurance recueille et conserve ces renseignements personnels afin de confirmer le droit des étudiants à obtenir leur diplôme et les cours qu’ils ont réussis dans le cadre des programmes. Il le fait également pour orienter les étudiants quant aux cours et aux démarches qu’il leur reste pour terminer le programme. Enfin, la collecte et la conservation de ces renseignements permet à l’Institut de déterminer l’admissibilité des étudiants aux prix et mentions d’honneur.
Le consentement
Lorsqu’une personne fait une demande d’adhésion aux instituts ou se procure l’un de nos produits ou services, elle consent à ce que nous recueillions et conservions des renseignements personnels la concernant, afin de nous permettre de communiquer avec elle, de maintenir son dossier pédagogique dans le cadre de nos divers programmes, de confirmer les renseignements fournis par elle, ainsi que d’offrir et de fournir des produits et des services répondant à ses besoins. Nous ne transmettons vos renseignements personnels à aucune tierce partie sans votre consentement exprès.
La divulgation des renseignements personnels à votre sujet
L’Institut d’assurance peut divulguer des renseignements personnels à votre sujet dans les circonstances suivantes :
L’Institut d’assurance doit transmettre certains renseignements personnels ayant trait au paiement à votre fournisseur de cartes de crédit. Nous ne conservons aucuns renseignements ayant trait à votre carte de crédit sur le site.
L’Institut d’assurance peut divulguer des renseignements personnels à votre sujet à un organisme gouvernemental ayant démontré qu’il est légalement autorisé à obtenir lesdits renseignements ou dans les cas où l’Institut a des motifs raisonnables de croire que les renseignements en question pourraient s’avérer utiles dans le cadre d’une enquête entourant une activité illicite, ou encore pour se conformer à une assignation à produire, à un mandat, à une injonction ou à la demande d’une personne physique ou morale ayant l’autorité d’exiger la production des renseignements, ou encore pour se conformer à des règles du tribunal ayant trait à la production des dossiers et des renseignements, ou à leurs avocats.
L’exactitude et l’accès
L’Institut est fier de l’exactitude de sa base de données de renseignements. Si vous croyez que les renseignements figurant dans votre dossier ne sont pas exacts, nous vous permettons d’y accéder, de les vérifier et de le mettre à jour facilement, en ligne. Vous pouvez examiner les renseignements personnels à votre sujet en tout temps à partir de votre compte, après avoir ouvert une session.
La sécurité
L’Institut a à cœur d’assurer la sécurité des renseignements personnels qu’il conserve au sujet des membres. Nous avons recours à des mesures de sécurité à caractère technique qui sont très strictes afin d’assurer la protection des renseignements personnels à votre sujet. Pour protéger les renseignements figurant dans votre compte, nous exigeons que vous fournissiez un code d’identification et un mot de passe valides avant que vous ne puissiez y accéder.
Il est impossible de garantir qu’une transmission via Internet, quelle qu’elle soit, soit totalement sécurisé. Par conséquent, l’Institut d’assurance ne déclare pas, n’affirme pas et ne garantit pas que les renseignements personnels seront protégés contre tout usage abusif, toute perte ou toute modification et n’accepte aucune responsabilité à l’égard des renseignements personnels qui lui sont fournis.
Les témoins (« cookies ») ne sont pas utilisés sur le site Web de l’Institut d’assurance.
Conditions générales
La présente Convention comporte des stipulations importantes, portant notamment sur la dénégation, la limitation ou l’exclusion de toute responsabilité de l’Institut d’assurance. Ces stipulations, ainsi que d’autres stipulations figurant dans la Convention, s’appliquent de la même façon et dans la même mesure que si elles avaient été reproduites directement dans le présent énoncé de principes.
Modification des principes de confidentialité
Compte tenu des changements pouvant survenir sur le plan des services offerts par l’Institut d’assurance, de la technologie et des lois, les présents principes peuvent faire l’objet de modifications de temps à autres à la discrétion de l’Institut d’assurance et ce, sans aucun préavis et sans qu’aucune responsabilité envers vous ou envers qui que ce soit n’en découle. La cueillette, l’utilisation et la transmission de renseignements personnels à votre sujet seront régies par les principes applicables à ce moment. Toute nouvelle version des principes de confidentialité sera affichée ici. En continuant de faire usage du site Web de l’Institut d’assurance, vous donnerez d’office votre consentement à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels à votre sujet conformément à la plus récente version des principes de confidentialité. Par conséquent, lorsque vous faites usage du site Web de l’Institut d’assurance, vous devriez vérifier la date de révision des principes et passer en revue les modifications apportées.
Nous joindre
Dans le cadre de notre programme de services à la clientèle, nous avons recours à des liens afin d’inciter notre clientèle à communiquer avec nous. Nous nous empressons de lire chacune des communications reçues et nous tentons d’y répondre le plus rapidement possible. Nous considérons vos courriels comme confidentiels et les renseignements personnels à votre sujet seront partagés avec des tiers uniquement si nous avons besoin de réponses à des questions précises en ce qui a trait à votre compte ou à vos opérations.
La sécurité en ce qui a trait aux achats en ligne
Les commandes en ligne sont-elles sures?
Oui. Notre site offre le niveau de sécurité le plus élevé qui soit. Ce système est plus sûr qu’une commande par téléphone ou par télécopieur, ou même que l’utilisation de votre carte de crédit dans un magasin, qui envoie les renseignements relatifs à votre carte par le biais d’une ligne téléphonique, sans aucun chiffrement. Lorsque l’Institut d’assurance emploie un certificat de sécurité GeoTrust, vos transactions sont codées avant d’être traitées. Ne faites jamais affaire avec un commerçant qui demande des renseignements sur votre carte de crédit par courriel ou à l’aide d’un formulaire non sécurisé.
Comment puis-je savoir que ma transmission s’effectue en toute sécurité?
Pour vérifier si votre connexion est sécuritaire, regardez dans le coin inférieur gauche ou droit de la fenêtre de votre navigateur lorsque vous placez une commande. Si vous voyez l’image d’un cadenas fermé ou d’une clé complète, (l’image réelle varie d’un navigateur à l’autre), SSL est activé et le site Web est sécuritaire.
La sécurité du site Web
Quels renseignements recueillions-nous ou retraçons-nous au sujet des membres par le biais de notre site Web?
Étant donné que les sites Web évoluent de façon relativement organisée, la meilleure façon de les tenir à jour et de veiller à ce qu’ils soient toujours pertinents pour les membres consiste à déterminer quelles parties du site sont populaires et lesquelles ne le sont pas. Donc, nous surveillons effectivement où se rendent les utilisateurs, sur le site. Toutefois, nous ne recueillions pas de renseignements à caractère individuel sur les utilisateurs. Par exemple, nous pouvons déterminer combien d’utilisateurs se rendent sur le site à partir d’un autre domaine, et quel est cet autre domaine; mais, nous le répétons, nous ne surveillons pas et ne recueillions pas de renseignements à caractère individuel sur les utilisateurs.
Que faisons-nous des renseignements recueillis?
Nous tenons à savoir ce qui intéresse les membres, de façon à pouvoir leur offrir davantage en ce sens. Nous tenons à savoir quelles zones ils n’utilisent pas, de façon à pouvoir améliorer ces zones ou les supprimer. Nous faisons également usage de statistiques présentant un intérêt particulier dans des bulletins, de façon à faire connaître les zones les plus populaires aux membres, favorisant ainsi un usage de plus en plus efficace du site.
Avec qui partageons-nous les renseignements?
Les renseignements sont d’usage interne, afin d’examiner l’efficacité du site. Nous partageons certaines statistiques et tendances avec divers instituts, comités, conseillers et membres, par l’entremise de bulletins.
Quel est le principe d’option de retrait de notre site?
Si vous choisissez de nous fournir des renseignements personnels via Internet, de telle sorte que nous puissions, par exemple, correspondre avec vous ou traiter une commande, notre intention est de vous faire part de la façon dont nous prévoyons faire usage desdits renseignements. Les instituts accepteront, confirmeront et conserveront toute demande formulée par un client désirant ne recevoir aucune communication des instituts en ce qui a trait à la promotion de séminaires et d’événements spéciaux par marketing direct.
Si vous avez des questions ou des préoccupations à propos des renseignements personnels conservés à votre sujet par l’Institut, veuillez communiquer avec notre préposé à la confidentialité, au 416 362-8586.